Au Maroc, comme dans la plupart des pays, l’intervention d’un notaire est obligatoire lors de l’achat d’un bien immobilier. Que vous soyez étranger et souhaitiez acquérir un riad, une villa ou un appartement à Marrakech, Casablanca ou Agadir, vous devrez passer par un notaire marocain.
Il s’agit d’un officier public habilité par Dahir (décret royal) à sécuriser juridiquement les transactions.
Le choix du notaire est totalement libre, à condition qu’il soit autorisé à exercer au Maroc. Bien entendu, ses services engendrent des frais qu’il faut intégrer dans le budget global de l’achat. Mais avant d’aborder les frais, il est essentiel de comprendre que son rôle dépasse largement la simple authentification de l’acte de vente.
Les missions du notaire lors d’une transaction immobilière
La mission du notaire commence généralement au moment du compromis de vente et se poursuit bien après la signature de l’acte définitif. Dans certains cas, il peut également intervenir en amont, notamment en facilitant le contact entre vendeurs et acheteurs.
Voici l’essentiel de ses responsabilités :
1. Vérification juridique du bien
Le notaire garantit la sécurité de la transaction en contrôlant la situation administrative et foncière du bien :
- Vérification que le bien est titré
- Conformité des informations entre le vendeur et l’ANCFCC (Conservation foncière)
- Existence éventuelle d’hypothèques et gestion de leur main-levée
- Vérification de l’absence de litiges ou de fausses déclarations
2. Rédaction et sécurisation du compromis de vente
Le notaire rédige le compromis en y intégrant des clauses suspensives, indispensables pour protéger les deux parties (ex : obtention de financement, régularisation administrative, etc.).
3. Rédaction et signature de l’acte authentique
Il organise la signature de l’acte de vente, assure l’échange entre paiement et remise des clés, et vérifie que toutes les obligations sont respectées.
4. Publication et finalisation
Après la signature :
- Le notaire publie l’acte à la Conservation foncière
- Si des dettes ou hypothèques existent, il règle les créanciers en prélevant les montants nécessaires sur le prix final
- Il finalise toutes les démarches administratives jusqu’à l’obtention du titre foncier au nom de l’acheteur
Au-delà de ces formalités, le notaire joue également un rôle de conseiller juridique tout au long du processus.
À quoi correspondent les frais de notaire au Maroc ?
Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit régler, en plus du prix du bien et éventuellement des honoraires d’agence, les frais de notaire.
Contrairement à ce que l’on peut penser, la rémunération du notaire ne constitue qu’une petite partie de ces frais.
Montant global des frais
En moyenne, les frais de notaire représentent environ 7 % du prix d’achat.
- ≈ 6 % : taxes et impôts collectés pour l’État et les collectivités
- 0,5 % à 1,5 % : rémunération du notaire (honoraires)
Détails des taxes et frais collectés
Les frais de notaire comprennent :
- Droits d’enregistrement
- Conservation foncière (y compris certificat de propriété)
- TVA appliquée sur les honoraires du notaire
- Frais de dossier
